CONTRAT DE PRESTATION

ENTRE : NOM DE VOTRE SOCIETE, au capital de XX euros, ayant son siège social au XXX, immatriculée au RCS de XXXX sous le numéro XXX représentée par XXX, en qualité de XXX, dûment habilitée aux fins des présentes,

Ci-après dénommée la « SOCIETE »,

ET : Madame Monsieur NOM Prénom Auto-Entreprise Entreprise

Adresse de l'auto-entreprise / entreprise

N°SIRET : N°SIRET

Ci-après dénommé(e) l'« INFLUENCEUR ».

Ci-après désigné(e)s ensemble comme les « Parties »

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

La SOCIETE est une société spécialisée dans décrire la marque, ses produits ou services commercialisés notamment sous la marque notoire NOM DE LA MARQUE (ci-après la "MARQUE"), principalement distribués CANAL DE DISTRIBUTION.

Un influenceur est défini comme une personne dont la notoriété et l'audience de sa présence digitale (réseaux, médias sociaux, blogs, vlogs notamment sur X, Instagram, Facebook, Snapchat, TikTok, YouTube ; ci-après les « Réseaux sociaux ») lui permettent d'influer sur la perception d'une marque auprès de son audience en offrant la plus large portée possible à leur message grâce à l'étendue de leurs Réseaux sociaux.

L'influenceur couvert par le présent contrat est :

Prénom et NOM de l'influenceur, Alias pseudo de l'influenceur, éventuellement : état civil (date et lieu naissance, adresse, profession)

Ce dernier a manifesté un intérêt particulier pour la SOCIETE en mentionnant ou en faisant figurer les produits ou services de la SOCIETE notamment dans ses vidéos, ses publications sous quelque forme que ce soit, et ses photographies publiées sur ses comptes des Réseaux sociaux (ci-après le ou les « Post(s) »).

Dans ce contexte, la SOCIETE a choisi ce dernier en vue de concevoir et de réaliser notamment plusieurs Posts sous forme de photographies/tweets/billets/vidéos pour promouvoir ses produits et services.

Il est entendu entre les Parties que les prestations prévues au titre des présentes à la charge de l'INFLUENCEUR, seront exécutées en toute indépendance dont notamment dans sa liberté artistique en faisant preuve de tout le professionnalisme requis excluant de ce fait tout lien de subordination entre la SOCIETE et la personne physique, en sa qualité d'INFLUENCEUR reconnu, laquelle assurera concrètement la réalisation desdites prestations et sous sa seule responsabilité.

IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 — Objet du Contrat

Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») a pour objet, de définir la nature et l'étendue des Prestations telles que définies à l'Article 2 ci-dessous réalisées par l'INFLUENCEUR ainsi que les conditions de la cession des droits d'auteur et du droit à l'image de l'INFLUENCEUR au profit de la SOCIETE dans le cadre de la réalisation des Prestations. Il est entendu que le présent Contrat forme un tout indissociable de ses Annexes.

Article 2 — Prestations

L'ensemble des types et des modalités des prestations de l'INFLUENCEUR défini au sein de l'article 2 du présent contrat déterminent l'ensemble des services et obligations attachés à la mission de l'INFLUENCEUR et sont dénommés les « Prestations ».

2.1 Types de Prestations

L'INFLUENCEUR s'engage à tester l'ensemble des produits et services transmis par LA SOCIÉTÉ et à créer :

• Post/reels Instagram : 0
• Story Instagram : 0 avec 3 écrans minimum pour chacune
• TikTok/reels : 0
• YouTube : 0 placements ou vidéos dédiées
• Présence à 0 évènements

(ci-après désignés ensemble les « Contenus ») destiné(e)s à promouvoir lesdits produits et/ou la Marque.

Planning prévisionnel sous réserve de modification :

Liste des dates / étapes

2.2 Modalités des Prestations

2.2.1 Obligations liées à la publication

L'INFLUENCEUR s'engage à poster sur ses réseaux sociaux pendant la durée du présent contrat, prévue en son article 4, X fois sur son compte Instagram (lien du compte), X fois sur son compte TikTok (lien du compte), X fois sur son compte YouTube (lien du compte), des CONTENUS produits par l'INFLUENCEUR lui-même et respectant les objectifs et les lignes directrices de la campagne (ci-après « Brief ») en annexe du présent Contrat.

L'INFLUENCEUR s'engage à publier le ou Post(s) de façon à assurer la meilleure et plus large visibilité possible de la Marque. L'INFLUENCEUR prend en compte son taux et son type d'audience pour déterminer la date et l'horaire de publication du ou des Post(s) si ceux-ci n'ont pas déjà été prévus dans le Brief ou un planning préalablement communiqué par LA SOCIÉTÉ.

L'INFLUENCEUR s'engage à publier le ou les Post(s) sur ses Réseaux sociaux à la date et aux horaires prévus dans le Brief ou le cas échéant dans un planning préalablement communiqué par LA SOCIÉTÉ.

En cas de contradiction entre le Brief et un planning ultérieur, les Parties reconnaissent le document le plus récent des deux et en appliquent ses dispositions en termes de jour et d'horaire.

L'INFLUENCEUR s'engage à ne mentionner

i) aucune autre marque que celle de la SOCIETE dans les publications de la campagne et

ii) aucune marque concurrente de la SOCIETE dans ses publications intervenant 3 jours avant et 3 jours après chaque Post sauf accord écrit de LA SOCIÉTÉ.

L'INFLUENCEUR s'engage à envoyer par écrit à LA SOCIÉTÉ chaque contenu avant publication pour relecture et validation de la conformité du brief. Sans validation, aucun contenu ne pourra être publié.

L'INFLUENCEUR s'engage à maintenir les Posts publiés dans le cadre du présent Contrat sur chacun des comptes de ses Réseaux sociaux où ils ont été publiés pendant la durée du présent contrat et pendant une (1) année après la date de la cessation du contrat. L'INFLUENCEUR s'engage à intégrer au sein des Posts, si le réseau social sur lesquels ils apparaissent le permettent, le lien tracké de redirection transmis par la SOCIETE vers le site internet choisi par la SOCIETE, dans sa bio ou bien dans la publication elle-même.

2.2.2 Obligations liées au contenu des publications

a. Obligations de transparence

L'INFLUENCEUR s'engage dans les Contenus à identifier de manière appropriée son lien avec la Marque (ci-après les « Mentions obligatoires »).

L'influenceur s'engage à respecter strictement toutes règles et lois applicables et en particulier la LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ou toute loi ultérieure sur le sujet ainsi que les recommandations de l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (« l'ARPP »).

Les Mentions Obligatoires devront être indiquées sur TOUS les contenus produits par l'influenceur liés à l'opération et diffusés sur les réseaux sociaux de ce dernier, même en re-post ou republication de toutes sortes sur tous les Réseaux sociaux. L'INFLUENCEUR déclare et garantit que les Mentions obligatoires seront lisibles et devront être identifiées par des mentions explicites adaptées au format et ce afin de respecter l'exigence de transparence telle que définie par la LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale ou toute loi ultérieure sur le sujet.

Il informera son public en utilisant les fonctionnalités de signalement des partenariats mises à disposition par les réseaux sociaux si ceux-ci sont conformes ou par l'insertion de mentions "collaboration commerciale" ou "publicité" tout au long de la promotion de façon lisible (notamment si les outils des plateformes ne le permettent pas). Il est précisément indiqué que ces mentions doivent apparaître SUR le contenu et pas en description.

L'INFLUENCEUR déclare et garantit qu'à la demande de LA SOCIÉTÉ, il modifiera, si nécessaire, les Mentions Obligatoires choisies. Aux fins de précisions, LA SOCIÉTÉ ne pourrait être tenue responsable de ne pas avoir informé l'INFLUENCEUR de l'évolution des pratiques ou règles en vigueur, l'INFLUENCEUR, en tant que professionnel indépendant, doit se tenir informé par lui-même de l'évolution des règles et pratiques professionnelles en vigueur. Tout manquement ou faute relative aux Mentions obligatoires des Contenus n'est imputable qu'à l'INFLUENCEUR et peut entraîner la mise en jeu de toute responsabilité de l'INFLUENCEUR.

L'INFLUENCEUR devra aussi indiquer les mentions "Images retouchées" en cas de retouche de visage ou silhouette et "images virtuelles" en cas de procédés d'intelligence artificielle visant à représenter un visage ou une silhouette».

Il est à noter que l'influenceur déclare aussi être parfaitement informé des mentions et contraintes liées aux secteurs suivants et que la SOCIETE ne saurait être tenus responsables en cas de manquements de l'influenceur. Il déclare notamment (et pas exhaustivement) connaître les contraintes liées aux secteurs suivants :

• La promotion de produits alimentaires transformés (qui doit inclure les mentions "mangerbouger").
• La promotion de jeux d'argent (qui doit inclure les mentions liées aux addictions et être réalisés sur des plateformes qui permettent de cibler les publics majeurs)
• La promotion de formations type CPF qui doit inclure des mentions adaptées
• La promotion de produits alcoolisés qui doit respecter la loi Evin et notamment indiquer les mentions ad hoc, ne pas montrer les situations de consommation et être réalisés uniquement avec des influenceurs du secteur de l'alcool (mixologues, oenologues, ...) ou de la cuisine
• La promotion de produits financiers est strictement réglementée par le code des marchés financiers
• La promotion de produits et actes médicaux est strictement réglementée par le code de la santé publique

b. Obligations de modération

L'INFLUENCEUR s'engage lors de tout Post écrit ou vidéo à la modération des propos sur ses Réseaux sociaux. Il s'engage à ce que tout commentaire posté par lui-même ou ses abonnés qui ne respecte pas les principes de la modération des contenus soit retiré des Réseaux sociaux sous 24 heures.

L'INFLUENCEUR assume la pleine et entière responsabilité des propos et allégations exprimés dans le cadre des Contenus. Il s'engage à ne pas tenir de propos (i) à caractère violent, raciste, diffamatoire, injurieux, mensonger, caractère érotique, pornographique, attentatoire au respect des personnes, prosélyte et de façon plus générale, portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou risquant de choquer une partie substantielle de la population et/ou (ii) dénigrants sur les Produits, les Marques de la SOCIETE, ses dirigeants et ses membres.

c. Obligations relatives aux mineurs

L'INFLUENCEUR reconnaît l'importance du respect de la législation relative aux droits des enfants.

L'INFLUENCEUR s'engage à ne pas faire figurer des personnes mineures dans les Posts sur ses Réseaux sociaux sauf s'ils respectent strictement le cadre légal et notamment la loi Studer.

L'INFLUENCEUR s'engage à respecter avec la plus grande diligence l'exercice du droit à l'effacement et à l'oubli reconnu aux enfants.

d. Obligations de bonne foi

L'INFLUENCEUR s'engage à collaborer de bonne foi avec LA SOCIÉTÉ pendant la durée du Contrat.

Dans le cadre de ses missions, L'INFLUENCEUR s'engage à ne jamais revendre les produits que la SOCIETE lui aura fournis.

L'INFLUENCEUR doit veiller à assurer le succès de la promotion de la Campagne de la SOCIETE, grâce à sa propre notoriété. Il s'engage à ne pas faire du parasitisme en tirant profit de la popularité d'un autre acteur du marché pour favoriser le succès de son contenu.

L'INFLUENCEUR ne doit pas entraîner le discrédit des produits ou des services d'une entreprise concurrente aux yeux du public ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, biens, services ou situation d'un concurrent et s'engage donc à ne pas tenir de propos négatifs et/ou dénigrer ou porter atteinte d'une quelconque façon, directement ou indirectement, au nom, à la notoriété, à la réputation, aux marques et produits de la SOCIETE pendant la durée du Contrat ainsi qu'après son extinction, quelle qu'en soit la cause pour une période de deux (2) ans.

En cas de comportement déloyal, parasitisme, dénigrement ou de violation des obligations de bonne foi de l'INFLUENCEUR sur ses Réseaux sociaux, la responsabilité de ce dernier pourra être engagée par la SOCIETE.

e. Obligations relatives aux autorisations de l'utilisation d'œuvres audio

Il est précisé que concernant les aspects audio intégrés à tout Post publié sur les réseaux sociaux de L'INFLUENCEUR :

(i) L'INFLUENCEUR fera notamment son affaire de l'obtention des autorisations nécessaires, de la négociation des conditions afférentes à l'utilisation dudit phonogramme et de l'œuvre musicale correspondante et prendra à sa charge les éventuels frais y associés

(ii) L'utilisation dudit phonogramme et de l'œuvre musicale correspondante ne pourra entraîner de frais supplémentaires pour la SOCIETE.

L'INFLUENCEUR s'engage à fournir toute preuve des autorisations obtenues avant toute première diffusion des Contenus concernés.

L'INFLUENCEUR est responsable de la conformité des autorisations et de l'utilisation des œuvres audio. En conséquence, toutes les sommes éventuellement dues, notamment à des organismes publics, professionnelles ou aux titulaires des droits, au titre de l'utilisation d'œuvres audio seront à la charge exclusive de l'INFLUENCEUR. Dans l'hypothèse où les organismes ou autres acteurs précités viendraient à réclamer des charges, taxes, contributions ou dommages et intérêts à LA SOCIÉTÉ au titre des rémunérations susvisées ou de toute requalification du contrat, l'INFLUENCEUR s'engage à les acquitter intégralement à première demande.

2.2.3 Obligations d'information

L'INFLUENCEUR s'engage à fournir à LA SOCIÉTÉ tout document relatif à l'exécution de sa prestation. A ce titre, LA SOCIÉTÉ peut, notamment, demander communication par écrit des statistiques d'audience des comptes réseaux sociaux de l'INFLUENCEUR sur simple demande.

L'INFLUENCEUR s'engage à fournir à LA SOCIÉTÉ via des captures d'écran les statistiques de résultats de chaque publication de contenus contenant la mention et / ou les produits de la SOCIETE à la fin de chaque semaine suivant la publication.

Article 4 — Durée

4.1 Durée de réalisation des Prestations

Le Contrat entre en vigueur pour une durée déterminée à compter du DATE DE DÉBUT et se terminera à la date de dernière exécution des Prestations par l'INFLUENCEUR, et au plus tard le DATE DE FIN (ci-après la « Durée de réalisation des Prestations »).

Le présent Contrat sera prorogé du temps qu'il sera nécessaire à LA SOCIÉTÉ et / ou à l'INFLUENCEUR pour exécuter la totalité des Prestations de production de contenu visées à l'Article 2 sans rémunération additionnelle. Il est toutefois entendu qu'en tel cas LA SOCIÉTÉ demeure libre de résilier le Contrat à l'issue de la durée de celui-ci sans autre justification que l'inexécution contractuelle dans les délais impartis et ce dans les conditions de l'Article 9.

Le Contrat pourra être modifié ou prolongé par voie d'avenant signé des deux Parties.

Article 5 — Rémunération

5.1 Rémunération des Prestations

En contrepartie de l'exécution des Prestations par l'INFLUENCEUR, LA SOCIÉTÉ s'engage à verser à l'AGENT l'INFLUENCEUR une rémunération, globale et définitive de XX € HT. [À titre d'information par transparence, l'agent / l'influenceur touchera la somme de XX € HT]

Cette rémunération inclut l'intégralité des frais de la prestation liés à l'opération ainsi que le cas échéant la cession des droits d'auteur et des droits d'image de l'INFLUENCEUR sur ses Contenus à la SOCIETE.

En complément de la rémunération prévue à l'article 5.1, la SOCIÉTÉ remettra à l'INFLUENCEUR les produits suivants à titre gratuit et définitif :

Liste produits — Nom + Valeur unitaire (XX € TTC) + Total estimé (XXX € TTC)

Ces produits sont offerts à l'INFLUENCEUR dans le cadre de sa collaboration avec la SOCIÉTÉ et pourront être conservés par lui à titre définitif. Cette remise constitue un avantage en nature, pris en compte dans l'évaluation globale de la contrepartie de la collaboration.

L'INFLUENCEUR reconnaît que la valeur des produits offerts doit être prise en compte dans sa déclaration fiscale et sociale selon le régime applicable à son statut.

5.2 Rémunération de la cession des droits d'auteur et des droits à l'Image

Droits d'auteur.

La rémunération de la cession des droits d'auteur de l'INFLUENCEUR prévue à l'article 3.1, à titre exclusif pour le monde entier et pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle protégeant les Contenus du Contrat, est expressément incluse dans la rémunération globale prévue à l'article 5.1 du Contrats.

Droits à l'Image.

En contrepartie de la cession des droits à l'Image prévue à l'article 3.2, pendant la durée d'utilisation de l'Image, l'INFLUENCEUR perçoit une rémunération qui est comprise dans la rémunération globale indiquée dans les l'article 5.1.

5.3 Facturation et délais de règlement

Les Parties ont expressément convenus d'un délai de paiement négocié. Les factures émises par l'INFLUENCEUR seront payées par la SOCIETE dans un délai de 30 (trente) jours à compter de leur date d'émission.

Article 6 — Obligations sociales et fiscales

Les Parties confirment en tant que de besoin que le Contrat constitue un contrat de prestation de services.

Les Parties reconnaissent expressément que l'INFLUENCEUR dispose d'une grande liberté de création dans ses contenus publiés et ce dans le respect des objectifs et des obligations du Contrat et qu'il n'existe aucun lien de subordination entre les Parties. A ce titre, l'INFLUENCEUR reconnaît expressément ne pas prétendre aux dispositions propres à la qualification de mannequinat prévues par l'Article L.7123-3 du Code du travail.

Les Parties reconnaissent expressément que l'INFLUENCEUR, sera seul responsable du paiement de toutes cotisations sociales ou fiscales, taxes, et contributions qui seraient dues aux organismes compétents au titre des rémunérations susvisées aux présentes et s'en porte garant conformément aux dispositions du Code du Travail. Les Parties reconnaissent expressément que la SOCIETE sera uniquement redevable de la TVA et ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque autre obligation de nature fiscale, para-fiscale ou sociale vis-à-vis des organismes compétents au titre de l'exécution du Contrat, ce que l'INFLUENCEUR garantit.

En conséquence, toutes les sommes éventuellement dues à des organismes sociaux et/ou fiscaux au titre du Contrat seront à la charge exclusive de l'INFLUENCEUR. Dans l'hypothèse où les organismes précités viendraient à réclamer des charges, taxes ou contributions à la SOCIETE au titre des rémunérations susvisées ou de toute requalification du Contrat en contrat de travail, l'INFLUENCEUR s'engage à les acquitter intégralement à première demande.

Article 7 — Responsabilité environnementale

L'INFLUENCEUR devra faire ses meilleurs efforts pour :

• promouvoir des comportements environnementaux responsables notamment visant à éviter les consommations excessives (promouvoir le recyclage, les circuits courts, les achats raisonnés)
• limiter l'émission de CO2 lors de la réalisation de l'opération (privilégier les transports en commun, …)
• éviter les allégations environnementales infondées sur les produits de la marque (les produits transformés ne peuvent pas par nature être "bons pour l'environnement" par exemple). Sur ce point, l'INFLUENCEUR devra se conformer à la recommandation de l'ARPP.

Article 8 — Confidentialité

Les Parties s'engagent à considérer comme strictement confidentiels et à traiter comme tels, les termes du Contrat (et notamment, les clauses financières) ainsi que toutes les informations échangées entre les Parties, quels que soient leur nature et leur support, recueillies dans l'exécution et/ou à l'occasion du Contrat et de l'exécution des Prestations (et notamment maquettes, plans, ébauches, work in progress, projet de communication autour des produits, etc.) (ci-après les « Informations Confidentielles »).

Les Parties s'engagent à ne pas communiquer, transmettre, divulguer, directement ou par quelque personne interposée, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles à quelque tiers que ce soit, à l'exception de leurs préposés ayant besoin des Informations Confidentielles pour l'exécution de leurs obligations.

Les Parties s'engagent à ne pas communiquer, transmettre, divulguer, directement ou par quelque personne interposée, en totalité ou en partie, la rémunération de l'INFLUENCEUR ou toute autre information relative à cette rémunération à quelque tiers que ce soit y compris la SOCIETE.

A ce titre, les Parties se portent fort de la souscription par leurs préposés des présentes obligations de confidentialité et en garantissent le respect par leurs soins.

Les Parties s'engagent à ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un cadre autre que celui du Contrat sauf à la demande d'une autorité administrative (fiscale ou sociale) ou judiciaire ayant compétence pour en solliciter copie.

Les Parties s'engagent à restituer, à première demande, tous documents ou autres supports contenant des Informations Confidentielles d'une autre Partie et qui auraient été remis dans le cadre de l'exécution du Contrat ainsi que toutes leurs reproductions.

Cet engagement de confidentialité s'applique pendant toute la durée du Contrat et survivra à la cessation du Contrat pour une durée d'un (2) an quelle qu'en soit la cause.

Article 9 — Responsabilité et garanties

L'INFLUENCEUR déclare et garantit qu'il dispose des droits, du pouvoir et de la capacité pour conclure le Contrat et que sa signature n'entraîne en aucun cas la violation d'un autre contrat auquel il serait partie.

L'INFLUENCEUR sera responsable de la réalisation et de la qualité des Prestations telles que définies à l'article 2 et de toute faute dans l'accomplissement des prestations qui lui sont confiées due à une erreur ou négligence de sa part, ou de tiers chargés par lui-même d'effectuer des travaux dans le cadre du Contrat. L'INFLUENCEUR est entièrement responsable de ses sous-traitants et garantit à ce titre.

L'INFLUENCEUR doit déployer tous les soins et la diligence nécessaires à la réussite de ses Prestations. L'INFLUENCEUR garantit la bonne fin de l'exécution des opérations jusqu'à l'extinction de toutes les phases.

L'INFLUENCEUR garantit qu'il a pris toutes mesures nécessaires pour disposer, sans restriction ni réserve, de l'intégralité des droits d'exploitation consentis à la SOCIETE aux termes du Contrat, en ce qui concerne toute personne ayant le cas échéant participé directement ou indirectement à la réalisation des Contenus, ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard des droits cédés à la SOCIETE aux termes du Contrat, qu'ils soient ou non-salariés de l'INFLUENCEUR.

L'INFLUENCEUR garantit, en conséquence, la SOCIETE, contre toute demande, réclamation, poursuite, ou action éventuelle ayant pour objet l'exécution, la non-exécution ou la mauvaise exécution par l'INFLUENCEUR de ses prestations ou obligations au titre du Contrat et supportera en conséquence toutes les charges, condamnations, indemnités, débours pouvant en découler.

L'INFLUENCEUR déclare et garantit que les sommes qui lui sont versées au titre du Contrat couvrent toute rémunération due à l'ensemble de ses préposés (en ce inclus ses salariés), de sorte que leur paiement sera entièrement libératoire à l'égard de ceux-ci, ces derniers renonçant à toute réclamation auprès de la SOCIETE.

L'INFLUENCEUR garantit que les Contenus effectuées dans le cadre du Contrat, ne contreviennent à aucune norme ou réglementation en vigueur notamment celles relatives à la publicité et à la propriété intellectuelle.

L'INFLUENCEUR garantit, en conséquence, la SOCIETE contre toute demande, réclamation, poursuite, ou action éventuelle ayant pour objet, revendiquant un droit de propriété intellectuelle ou un droit à l'image sur ces Contenus de quelques natures qu'elles soient et supportera en conséquence toutes les charges, condamnations, indemnités, débours pouvant en découler.

L'INFLUENCEUR s'engage également à aviser la SOCIETE sans délai en cas de revendication ou action qui lui serait notifiée par un tiers et portant sur les Contenus réalisées dans le cadre de l'exécution du Contrat.

L'INFLUENCEUR certifie avoir souscrit et s'engage à maintenir pendant toute la durée du Contrat, auprès d'une compagnie notoirement solvable, une assurance couvrant ses risques professionnels au titre du Contrat et à fournir sur simple demande de la SOCIETE une attestation de la compagnie d'assurance en question.

L'INFLUENCEUR garantit ne jamais avoir été condamnées pénalement ni faire actuellement l'objet d'aucune plainte et/ou enquête pénale, et s'engagent à ne pas avoir de comportements publics portant atteinte à la morale publique ou aux bonnes mœurs, choquant la morale publique ou offensant ou insultant.

L'INFLUENCEUR garantit la SOCIETE contre tous troubles, contestations, revendications, recours et évictions qui pourraient être intentés à son encontre, par toute personne quelle qu'elle soit, à raison de l'exploitation de l'autorisation qui lui est consentie. Si la SOCIETE était poursuivie sur quelque fondement que ce soit à raison de l'exploitation des droits qui lui sont conférés par l'INFLUENCEUR au titre des présentes, la SOCIETE s'engage à intervenir irrévocablement aux côtés de l'autre, sans délais et à la première demande de celle-ci, et à lui prêter tout collaboration utile.

L'INFLUENCEUR garantit ne pas avoir acheté son audience et ne pas utiliser de manœuvres frauduleuses pour augmenter le nombre d'interactions sur ses Posts.

Article 10 — Résiliation

Le Contrat pourra être résilié de plein droit par la SOCIETE, en cas d'inexécution par l'INFLUENCEUR de ses obligations 30 (trente) jours après l'envoi d'une lettre recommandée ou email avec accusé de réception de mise en demeure restée infructueuse adressée à l'INFLUENCEUR et son éventuel AGENT, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l'INFLUENCEUR et son éventuel AGENT.

Plus particulièrement, la SOCIETE est en droit à tout moment à sa discrétion de suspendre ou résilier le présent Contrat notamment si l'une des conditions décrites ci-dessous se réalise :

1) L'INFLUENCEUR manque au respect des garanties de l'Article 9 ;

2) L'INFLUENCEUR tient publiquement des propos dénigrant la SOCIETE et/ou prend publiquement des positions préjudiciables à l'image de la SOCIETE, de ses dirigeants, de son Groupe ou de ses produits et/ou services que ce soit par des commentaires oraux ou écrits ou de quelque manière que ce soit,

3) Si l'INFLUENCEUR est poursuivi par une quelconque autorité/instance officielle à quelque titre que ce soit et qui aurait été publiquement révélée,

En conséquence de la résiliation, plus aucune somme ne sera due à l'INFLUENCEUR par la SOCIETE à compter de la date de résiliation du présent Contrat en dehors des sommes qui étaient à devoir et qui n'ont pas encore été réglées, ce que l'INFLUENCEUR accepte sans préjudice des dommages et intérêts que la SOCIETE pourrait réclamer à l'INFLUENCEUR en justice par ailleurs.

Si la SOCIETE a déjà versé des sommes à l'INFLUENCEUR, ce dernier devra rembourser la quote-part de la rémunération versée correspondant à la durée de l'exploitation perdue du fait de la résiliation anticipée, celle-ci étant calculée prorata temporis, sans préjudice des dommages et intérêts que la SOCIETE pourraient réclamer en justice par ailleurs à cette dernière et sous réserve de toute procédure d'exécution forcée.

Article 11 — Modalités des clauses pénales

Toute violation par l'une ou l'autre des Parties de l'une quelconque des clauses pénales prévues à l'article 2.2 du Contrat entraîne l'obligation pour celle des Parties, dont il est fait la preuve qu'elle a commis ladite violation, de payer à sa cocontractante la somme prévue dans ladite clause sous un (1) mois à compter de la réception de la demande de paiement et ce, le cas échéant, sans préjudice de toute action en indemnisation des préjudices afférents intentée par la Partie qui s'estime lésée.

Cette demande est faite par lettre recommandée ou email avec accusé de réception et précise l'inexécution contractuelle ainsi que la somme forfaitaire due prévue par la clause pénale du Contrat.

Article 12 — Force Majeure

De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure tous les évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendant impossible en tout ou partie l'exécution du Contrat, tels que reconnus habituellement par la jurisprudence de la Cour de cassation. La Partie invoquant un cas de force majeure devra prévenir l'autre Partie par tout moyen et dans les plus brefs délais. En pareil cas, les Parties pourront suspendre l'exécution de leurs obligations, sans engager leur responsabilité au titre du Contrat. Chacune des Parties devra également prévenir l'autre de la fin de la force majeure.

Si l'événement constitutif d'un cas de force majeure devait persister pendant plus de quinze (15) jours, les Parties se rapprocheront au plus tôt, afin de déterminer les solutions appropriées.

Si l'événement précité vient à durer plus de trente (30) jours et fait définitivement obstacle à l'exécution du Contrat, celui-ci sera frappé de plein droit de caducité sans versement d'une quelconque indemnité au profit de l'une ou de l'autre des Parties.

Article 13 — Cession du Contrat

L'INFLUENCEUR s'interdit formellement de céder, transférer, apporter ou transmettre, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du Contrat, ou de se substituer un tiers dans l'exécution de tout ou partie des obligations lui incombant au titre du Contrat.

La SOCIETE est libre de céder, transférer, apporter ou transmettre, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du Contrat, à toute société, à laquelle l'exploitation de la Marque serait confiée.

Article 14 — Données personnelles

Chaque Partie garantit que les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de son activité (les « Données à caractère personnel ») le sont dans le respect de la législation relative à la protection des Données à caractère personnel applicable. Chaque Partie garantit notamment avoir pris les dispositions nécessaires pour assurer la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que plus généralement toute réglementation applicable en la matière (ci-après la « Législation relative à la protection des Données à caractère personnel »).

A ce titre, chaque Partie s'engage à respecter notamment les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

• être en conformité avec l'ensemble des obligations applicables au traitement des Données à caractère personnel (notamment les obligations relatives à l'information des personnes concernées) ;
• être en conformité avec les formalités et demandes d'autorisation auprès de toute autorité de protection des Données à caractère personnel pouvant, le cas échéant, être exigées dans le cadre des traitements des Données à caractère personnel qu'elle opère ;
• avoir adopté toute mesure technique et organisationnelle adéquate pour garantir la sécurité, la confidentialité et la protection des Données à caractère personnel contre toute divulgation illicite, traitement non autorisé, perte accidentelle, destruction ou altération des Données à caractère personnel ;
• s'assurer que tout transfert de Données à caractère personnel est effectué dans le respect de la Législation relative à la protection des Données à caractère personnel.

Chaque Partie s'engage à faire respecter les obligations prévues au présent article à ses éventuels sous-traitants.

L'INFLUENCEUR est informé que les Données à caractère personnel le concernant seront traitées par la SOCIETE (le cas échéant par l'intermédiaire de son agence) à des fins d'exécution du Contrat ainsi qu'à des fins de respect de ses obligations légales par la SOCIETE.

Ces mêmes données pourront être communiquées par la SOCIETE (a) afin de permettre la bonne gestion des relations contractuelles, à l'ensemble des services de la SOCIETE et des entreprises tierces en lien avec l'exécution des relations contractuelles et (b) afin de satisfaire, le cas échéant, aux obligations légales et réglementaires ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

Article 15 — Signature électronique — Convention de preuve

Dans l'hypothèse où les Parties conviendraient de mettre en œuvre un processus de dématérialisation ou de signature électronique pour le présent Contrat ou tout autre accord y afférent, les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité et la force probante des informations contenues dans le document PDF envoyé et signé par voie électronique, en raison de son format ou de sa nature électronique.

Il est expressément indiqué que toute personne signant électroniquement le présent Contrat ou tout autre document s'y rapportant est réputée être habilitée à signer ledit document.

Les Parties reconnaissent et conviennent que le présent Contrat signé électroniquement entre elles, selon les termes et conditions mentionnés ci-dessus, aura la même valeur probante qu'un document écrit sur papier et sera opposable à chacune des Parties.

Chaque Partie s'engage à conserver un exemplaire original du Contrat qui lui est envoyé par courrier électronique, dans des conditions qui garantissent l'intégrité du Contrat.

Article 16 — Loi applicable et juridiction

Le présent Contrat est soumis au droit français.

Les Parties s'efforceront de résoudre par voie amiable toutes difficultés de validité, d'interprétation ou d'exécution du Contrat. Dans l'hypothèse où aucune solution amiable n'aurait pu être trouvée, ou mise en œuvre, dans un délai de soixante (60) jours après la première mention du litige entre elles, les Parties conviennent de soumettre leur litige au Tribunal compétent de Paris.

Signatures

Fait en 3 (trois) exemplaires originaux à XX, le XX/XX/XX

ANNEXE — Brief de l'opération